Honoraires du cabinet d'avocat de Paris, Aurillac

Les instances professionnelles recommandent l’établissement d’un accord sur la tarification dès les premiers entretiens entre l’avocat et son client.

Le montant des honoraires n’est pas réglementé, ils sont donc librement établis.

Ils sont proposés au client en suivant trois orientations :

  • Rémunération du service rendu (honoraires de travail).
  • Rémunération du résultat obtenu (honoraires de résultat).
  • Remboursement des frais.

Le service rendu est facturé au temps passé sur la base de 180 € H.T. de l'heure.

Le nombre d'heures dépend des tâches à effectuer, on observe généralement les valeurs suivantes (données informatives) :

  • Procédure au Tribunal d'Instance : 10 heures
  • Procédure au Tribunal de Grande Instance : 20 heures
  • Rédaction d'un contrat (avec échange de données avec toutes les parties) : 10 heures
  • Réclamation fiscale : 5 heures
  • Réponse à des “propositions de rectification” : 5 heures
  • Procédure au Tribunal de Commerce : 10 heures
  • Constitution d'une société d'exercice libéral : 15 heures
  • Accompagnement administratif d'une société d'exercice libéral pendant l'année de création) : 30 heures

Dans tous les cas, il est possible d'établir un devis écrit.

L'honoraire attaché au résultat obtenu est issu d'un accord préalable et écrit avec le client.

Cet accord porte le nom de convention d'honoraires.

Il est exprimé en général par un pourcentage des sommes obtenues ou dégrevées (cas des interventions fiscales) auquel s’ajoute le plus souvent la TVA.

Les frais sont refacturés “pour leur montant exact” (le cabinet demande aux émetteurs de factures de frais d'établir celles-ci au nom des clients et les fait suivre).

Il s'agit des frais de procédure (avoué, mandataire au commerce, postulant) ou de formalités (en cas de constitution de sociétés par exemple)0

Il est recommandé de les connaître avant d’engager toute démarche.

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