Petite méthodologie du fiscaliste

1 - quand il faut établir des déclarations de façon fiable

Il est nécessaire de connaître les déclarations nécessaires (liste des revenus et des actifs du déclarant, ont-ils changé de structure?)

Un dossier futur doit exister, pour y transcrire de façon fiable les effets possibles des déclarations actuelles (étalement de revenus, etc...)

La comparaison avec les déclarations antérieures est indispensable (y-a-t-il des variations importantes?)

Chaque revenu catégoriel a ses règles, les pièces à détenir, les dates limites de déclarations, leurs formes permises sont à identifier catégorie par catégorie.

2 - quand il faut contester une imposition

L’origine de l’imposition est à vérifier avec soin (déclaration faite par un tiers, rectification engagée par l’administration, etc...), la réclamation n’est fiable que si le mécanisme de l’imposition contestée est totalement identifié.

La prescription (date limite pour réclamer) est à vérifier.

Le titre demandant le paiement de l’imposition doit toujours être joint à la réclamation.

La réclamation doit être dépourvue de toute ambiguïté sur les périodes et les impositions attaquées.

Suivre de façon méthodique le plan de toutes les impositions :

- personnes imposables
- opérations imposables
- territorialité
- exonérations
- assiette de l’impôt
- taux
- prescription
- En cas de rejet pour un motif facilement réparable, il est souvent utile d’utiliser la technique de la demande de retrait d’acte administratif

3 - Quand il faut étudier les conséquences fiscales d’un projet.

Les impositions doivent être analysées à l’entrée (mise en place du projet) pendant (portage du projet) et à la sortie (démontage du projet)

Le calcul doit rendre visible les effets réels en trésorerie (assiette, taux des impositions prévisibles)

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