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Le 23 mai 2011

Le nouvel impôt sur la fortune en quelques lignes

ISF réforme effets 2011 2012

Une publicité importante a été consacrée à la réforme de l'impôt sur la fortune.

Nous disposons depuis peu d'un projet de loi.

Pour trouver application, il doit être voté, nous ignorons donc à ce stade le détail du nouveau dispositif.

Toutefois, il est possible, au vu de ses grandes lignes de préciser ce qui suit :

1) La date limite de déclaration pour l'ISF 2011 n'est plus le 15 juin 2011 mais est reportée au 30 septembre 2011.

2) L'ancien barème est remplacé par un nouveau, il en ressort que les actifs nets qui n'atteignent pas 1,3 million d'euro ne sont plus imposés (en revanche, en cas de dépassement, la taxation commencerait à 800.000 euro), l'impôt dû au titre de l'ISF "nouveau" serait donc le même que celui de l'an dernier mais seulement pour ceux dont l'actif net dépasse 1,3 million d'euro

3) Le système permettant de réduire la cotisation d'impôt en investissant dans des sociétés est maintenu dans son principe.

4) Ce dispositif est annoncé comme intermédiaire, il y aurait une réforme plus étendue pour l'année prochaine.

 

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