Activités » La consultation

Consultation avocat
  1. Identification exacte de la question à traiter Collecte des documents
    Il est recommandé de fixer avant l’engagement des travaux le montant des honoraires, ( voir honoraires ).
    Les éléments donnés oralement par un client doivent impérativement être appuyés par un document écrit, l’avocat doit en effet non seulement vérifier la situation réelle mais aussi éviter une erreur d’interprétation ou une omission qui serait de bonne foi réalisée par son client.
  2. Recherche des textes applicables
    Selon le cas à traiter, il s’agit de Loi codifiée ou non ou de textes de valeur juridique inférieure mais donnant le détail du dispositif juridique, décret, arrêté, circulaire, etc..
  3. Recherche des jurisprudences applicables
    Ce terme désigne l’ensemble des décisions (jugements, arrêts, etc..) disponibles sur la question à traiter.
  4. Recherche des autres informations utiles applicables
    L’expérience de l’avocat autorise généralement à communiquer au client les conséquences prévisibles d’une situation correctement identifiée.
  5. Rédaction de la consultation
    Il faut aboutir à un document autonome qui décrit à la fois son origine et les conclusions auxquelles il parvient.

Exemple de consultation prise en 1804 par un Ancêtre exerçant déjà l’activité dans le lieu du Cabinet secondaire et qui permet de constater ce principe.

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